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Le droit du transport : permis de conduire

En France chaque automobiliste possède un permis à points sur lequel est effectué des retraits en cas d’amendes lié à toute infraction au code de la route. Dans le cadre d’infraction tels que l’excès de grande vitesse, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants vous risquez un retrait ou l’annulation de votre permis de conduire. Le juge se prononcera toujours en étudiant les éléments qui lui seront fournis avant et pendant l’audience. Pour préparer au mieux votre défense il est préférable de vous faire assister par un avocat permis.
Le droit du transport règlemente tout les modes de transport : maritime, aérien, terrestre (auto, moto, camion, autocar…).

Permis à points

Comment fonctionne le système de points ?

Un permis de conduire est constitué de 12 points, ou 6 points si ce dernier est un permis probatoire.

Retrait de point(s)

Le retrait de point(s) est effectif dès que survient une infraction au code de la route. Une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points.
Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.

6 points retirés ou perte de tous les points

Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à 4 points.

La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois.

Appareils interdits en voitures

Ceci est une liste non-exhaustive des appareils dont l’utilisation au volant est interdite :

  • Téléphone portable (le recours au kit “mains libres” est toléré lors de la conduite d’un véhicule)
  • Détecteur de radar (la détention, le transport et l’usage d’avertisseurs de radars sont interdits). Cette contravention s’accompagne de la saisie de l’appareil (ou du véhicule si l’appareil est placé, adapté ou appliqué dessus) et d’un retrait de 6 points du permis de conduire.
  • Certains appareils avec écran (télévision, ordinateur portable, console de jeux…) L’appareil sera confisqué. Hors GPS.

L’alcool et les stupéfiants

Il est interdit à tout conducteur, ainsi qu’à l’accompagnateur d’un élève conducteur, de se trouver sous l’emprise de stupéfiants (opiacés, cannabis, amphétamines, cocaïne, héroïne, MDMA, ecstasy, …). En cas d’emprise de stupéfiants, des sanctions sont infligées (peine de prison, amende et retrait de points du permis de conduire).

Il est interdit de conduire (ou d’accompagner un élève conducteur) avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes.

Si le taux est dépassé, la nature de l’infraction et les sanctions applicables diffèrent selon que le taux est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang ou supérieur à 0,8 gramme.

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