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Droit des assurances

Le domaine du droit des assurances régit les relations entre les assurés et leurs assureurs, courtiers en assurance ou réassureurs d’un point de vue juridique.

Cela prend en compte tout les domaines d’assurance contractualisés par un contrat d’assurance, support juridique qui réglemente le champ d’indemnisation ou de prise en charge de l’assurance.

 Le contrat d’assurance à pour objectif de définir les effets, le champ d’intervention, le mode d’exécution ou les modalités de résiliation du contrat lui-même.

Pour le particulier les contrats d’assurance les plus courants concernent l’automobile, l’habitation ou la responsabilité civile. Cependant, l’assurance peut couvrir une dimension individuelle ou collective, personnelle ou professionnelle et pour toute activité, lucrative ou non.