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La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle tourne autour de deux axes principaux. D’un coté la propriété dite industrielle dans laquelle on référence les inventions déposées, les marques, les modèles industriels, les plans ou les logos sous forme de brevet. De l’autre coté nous avons le droit d’auteur qui protège les œuvres littéraires et artistiques ainsi que les artistes, interprètes et producteurs.

Pour déposer une marque ou un brevet vous pouvez vous rapprocher de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), mais si vous êtes face à une copie, ou à une ressemblance frappante, vous pouvez contacter un avocat pour les démarches.