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Quel est la procedure de divorce ?

Le mariage est une aventure qui commence très bien avec dans la majorité des cas la concrétisation d’une famille. Mais, avec le temps, cela peut être quelques mois ou quelques (voire plusieurs) années, les époux ressentent le besoin d’en finir et de lancer une procédure de divorce.

Les différentes procédures

La procédure de séparation peut être simple comme elle peut s’avérer des plus compliqués. Tout cela dépendra de la volonté et de l’entente des époux. Il est tout à fait possible depuis 2017 de divorcer sans passer par un juge à condition que les futurs ex-conjoints soient d’accord sur les termes et les conséquences. Cette procédure se fera par consentement mutuel contractuel. Par contre, si le couple a au moins un enfant mineur qui souhaite être entendu dans l’affaire, alors il faudra passer par un juge et, de ce fait, passer par un consentement mutuel judiciaire. Dans ces deux cas, si les deux parties sont d’accord, la procédure est très rapide.

Concernant le divorce pour faute, sur acceptation du principe de la rupture ou pour altération définitive du lien conjugal, la démarche comprendra obligatoirement une phase de conciliation. L’intervention des avocats respectifs est indispensable dans ce genre de divorce.

Le droit de la famille

Il s’agit d’une branche du droit civil qui a pour rôle de régir et organiser les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Il prend en charge les liens d’alliance et les liens de parenté. Pour le premier, le droit de la famille fixera les règles relatives au mariage, mais aussi au pacs et au concubinage. Concernant le deuxième lien, il définira notamment les règles de filiation, les conséquences de l’autorité parentale, ainsi que le droit des grands parents entre autre.

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